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Appel à projets Bâtiments Basse Consommation 2012

L’appel à projets Bâtiments Basse Consommation régional a pour objectif de soutenir la réhabilitation de bâtiments exemplaires dont les niveaux de consommation d’énergie sont inférieurs aux consommations de référence. Depuis 2008, L’ADEME, le Conseil régional et les quatre Conseils généraux se mobilisent pour accompagner les évolutions du secteur en promouvant la réalisation de bâtiments exemplaires et novateurs tant sur la question de la performance énergétique que sur la qualité environnementale à travers la création d’un savoir-faire régional.

Quel objectif ?

Il s'agit de mobiliser les financements pour les projets de rénovation, axe majeur du Grenelle de l'environnement. L'objectif est également de contribuer à la réhabilitation du parc social de logements.

 

Pour qui ?

> Bénéficiaires

Tous les types de maîtres d'ouvrages publics et privés à l'exclusion des particuliers, même si certaines collectivités partenaires interviennent sur des périmètres plus restreints.

Cet appel à projets ne concerne que les réhabilitations. Les parties neuves de bâtiments réhabilités ne seront pas prises en compte dans le cadre de l'appel à projet.

Cet appel à projets vise tous les types de bâtiments dans les catégories suivantes :

  • Logements collectifs ou individuels,
  • Bâtiments tertiaires de toute nature.
  • Les bâtiments agricoles et industriels, et tout autre bâtiment non soumis à la réglementation thermique sont exclus de cet appel à projets.

 

> Conditions de recevabilités

La sélection des projets de réhabilitation de bâtiments existants se fait sur des critères de performance qui prennent en compte l'ensemble des usages (chauffage, refroidissement, production d'eau chaude sanitaire, ventilation et éclairage) et varient selon le type de bâtiment (résidentiel ou tertiaire) :

 

  • Catégorie BBC

- Logement : moins de 88 kWh/m²/an d'énergie primaire. Le projet devra être labellisé BBC-Effinergie Rénovation. 

- Tertiaire : consommations inférieures de 40% par rapport à la RTex.

 

  • Catégorie "BBC +"

- Logement : moins de 70 kWh/m²/an d'énergie primaire.

- Tertiaire : consommations inférieures de 50% par rapport à la RTex et division par 4 du Cep avant travaux.

 

Les projets seront également évalués en fonctions des critères complémentaires suivants :

-Le travail réalisé sur l'enveloppe du bâtiment :

-L'utilisation rationnelle des énergies renouvelables :

-L'économie globale du projet :

-La maîtrise de la demande en électricité

-La mutualisation des équipements de production de chauffage et d'ECS

-L'impact environnemental des matériaux et procédés constructifs

-Le traitement des déchets de chantiers

-La formation professionnelle au cours du chantier

-L'approche globale et impact environnemental du projet

-La sensibilisation et l'association des occupants

 

Le règlement de l'appel à projets est téléchargeable ici : Règlement AAP BBC 2012

L'ensemble des documents relatifs au dossier de candidatures est téléchargeable ici :

 

Les dossiers complets doivent être adressés à l'ADEME Bretagne via un courrier de demande d'aide daté et signé :

ADEME Bretagne

33, boulevard Solférino

CS 41217 - 35012 RENNES CEDEX

 

La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 30 juin 2012

 

La demande doit également être faite sur la plateforme extranet de ce site dans le thème et le sous thème suivants :

  • Thème : « EFFICACITE ENERGETIQUE BATIMENT »
  • Sous-Thème : « Appel à projets Bâtiments Basse Consommation ».

 

Contacts :

ADEME: Guy LAURENT - 02 99 85 87 07 - guy.laurent@ademe.fr

Conseil régional de Bretagne: Sandrine METIER - 02 99 27 12 33 - sandrine.metier@region-bretagne.fr

2.Programme Eco Energie Lait

Le programme Eco Energie Lait ...Lire la suite 13/04/2012