Objectifs

Le SRCAE s'est donné comme objectif pour atteindre les 38% de réduction des consommations d'énergie de réhabiliter 45 000 logements par an d'ici 2020 en Bretagne. Pour opérer cette mutation, l'Etat, l'ADEME et le Conseil Régional déploient une mobilisation d'envergure à travers le PREH et le Plan Bâtiment Durable Breton.

 
L'objectif principal de la mise en œuvre des plates-formes locales de rénovation de l'habitat est d'accompagner le particulier, quel que soit son statut, dans son projet de rénovation en :

• Simplifiant ses démarches ;
• Lui permettant d'être accompagné sur les champs de compétences suivants : qualité énergétique, précarité, qualité d'usage (accessibilité, adaptabilité, qualité de l'air intérieur, ...), procédures administratives, aspects juridiques et financiers,
• Favorisant la lisibilité des aides financières ;
• Sécurisant son parcours de travaux, la qualité de ses travaux et le suivi de ses consommations.

L'enjeu principal est donc d'identifier et de mobiliser l'ensemble des compétences disponibles sur un territoire et surtout d'organiser leur intervention dans la recherche de complémentarité et de simplicité d'affichage pour l'usager.

Bénéficiaires

Les porteurs de projet éligibles sont les collectivités locales (EPCI, territoires de projets, groupements intercommunautaires) ou le cas échéant une l'Agence locale de l'énergie (ALE), une Société d'économie mixte (SEM) ou une Société publique locale (SPL) mandatée par la collectivité.

Modalités

Cet appel à projets permettra de soutenir :
1. Une phase pré-opérationnelle du projet de plate-forme locale de rénovation de l'habitat
Ce type d'étude vise à dresser un état des lieux complet des initiatives et des politiques énergie et habitat existantes à l'échelle du Pays et du territoire (si portage infra territorial), préalable indispensable à la définition du programme et au montage des partenariats.
Cette étude permettra :
▪ de caractériser le parc de logement du territoire
▪ de définir les enjeux en matière de réhabilitation énergétique
▪ d'identifier les acteurs locaux et leur motivation à s'engager dans un projet de plate-forme locale de rénovation
▪ de proposer une organisation adaptée au territoire
▪ de proposer un programme d'action

2. La mise en œuvre opérationnelle du projet de plate-forme locale de rénovation de l'habitat
Les candidats pourront candidater directement à la phase 2 de cet appel à projet si au préalable ils sont capables de fournir une analyse détaillée du contexte local en matière de logement (enjeux, nature du parc, ...) correspondant à la phase 1.

Calendrier

Pour la première session :
La date limite de dépôt des dossiers complets est fixée au 13 juin 2014 (cachet de la poste faisant foi).

Pour la seconde session :
La date limite de dépôt des dossiers complets est fixée au 15 janvier 2015 (cachet de la poste faisant foi).

A télécharger

Le réglement de l'appel à projets

Le dossier de candidature pour la phase pré-opérationnelle

Le dossier de candidature pour la mise en oeuvre de la plateforme