Collectivités locales, entreprises, acteurs économiques, particuliers, pour lutter contre les émissions de gaz à effets de serre, le plan éco-énergie Bretagne met en place des actions concrètes, propose des aides financières, des conseils, un accompagnement …

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Les collectivités, des partenaires privilégiés

© Laurent PERQUIS / ADEME
Pour être efficaces, les politiques énergétiques de développement durable doivent être menées au plus près des consommateurs et nécessitent la mobilisation de tous les acteurs. C’est pourquoi, l’Etat, l’ADEME et le Conseil régional de Bretagne, à travers le Plan Eco-Energie Bretagne, incitent et soutiennent les approches globales et territoriales liées à l’énergie. Les territoires (pays, agglomération, parc naturel) et les communes constituent des partenaires naturels et privilégiés pour y parvenir. Plusieurs types d’actions, de conseils et d’aides sont proposés aux collectivités. En voici quelques exemples.

 

La mise en œuvre de services de proximité « Energie » à l'échelle intercommunale :

L'échelle territoriale du pays a été retenue pour se rapprocher des porteurs de projets et mutualiser la compétence énergie.

Pourquoi ces services de proximité ? D'une part, pour inciter les acteurs locaux à se doter d'une compétence sur l'énergie et le développement durable et, d'autre part, pour favoriser l'appropriation locale des politiques publiques.
Concrètement, 2 services de proximité complémentaires sont proposés :
- Le Conseil en Energie Partagé (le CEP)
- L'espace Info-énergie

Ces deux services peuvent être associés.
En Bretagne, 5 Pays ont créé leur agence locale de l'énergie et 4 autres se sont dotés d'une compétence énergie.

Le volet énergétique des OPAH (Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat) est un autre levier pour exploiter le potentiel d'économie d'énergie dans l'habitat privé, en particulier individuel.

 

Des outils pour favoriser l'émergence de démarches globales territoriales :
- Le Plan climat territorial. Ce programme accompagne les collectivités à l'aide de différents outils et dispositifs (guide méthodologique « un plan climat pour mon territoire », élaboration d'un bilan carbone, études prospectives...).

- Le Bilan Carbone. Cet outil de comptabilisation des émissions de gaz à effets de serre permet à la collectivité de disposer d'un véritable outil de pilotage de sa politique. De plus, 50 % de son coût peut être financé.

Citons parmi les études prospectives, l'exemple des schémas locaux éoliens mis en place par les collectivités avec le soutien des services de l'Etat (DREAL), l'ADEME et le Conseil régional de Bretagne qui accompagnent ce dispositif à hauteur de 40% (plafonné à 8000€) pour les EPCI autre que le pays.

D'autres actions incitatives à l'échelle communale :
• Gestion du patrimoine communal et des économies d'énergie :
Parmi les outils et démarches proposés, le dispositif « d'aide à la décision » permet aux communes de diagnostiquer leur patrimoine bâti (existant ou neuf) ou leur parc d'éclairage... Ces aides à la décision (audits énergétiques, études de faisabilité, analyse approfondie d'un bâtiment...) font l'objet de subventions.
Autre dispositif permettant la gestion d'économies d'énergie : l'affichage des consommations. Il est obligatoire depuis le 1er janvier 2008 pour les bâtiments publics de plus de 1000 m2 recevant du public (1ère à 4ème catégorie). Le dispositif Display est considéré comme une référence en la matière.

• Soutien des collectivités dans le développement des énergies renouvelables :
Parmi les différentes actions de soutien aux collectivités, citons le « Plan Bois Energie Bretagne », un accompagnement technique et financier pour la création de nouvelles chaufferies. Ou encore, les installations photovoltaïques et le solaire thermique, deux dispositifs qui permettent de bénéficier d'aides à l'investissement.