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Pacte électrique breton

Co-signé le 14 décembre 2010 par l'État, la Région Bretagne, l'ADEME, RTE et l'ANAH (Agence nationale de l'habitat), le Pacte électrique breton est un dispositif ambitieux visant à apporter une réponse durable au défi de l'approvisionnement électrique de la Bretagne. Aujourd'hui, 9,5 % de l'électricité consommée en Bretagne est produite dans la région.

Le Pacte électrique breton repose sur trois piliers indissociables et complémentaires :

 

  • La maîtrise de la demande en électricité avec pour l'objectif de diviser par 3 la progression de la demande en électricité d'ici 2020 en poursuivant la sensibilisation du grand public, soutenant l'animation des politiques énergétiques sur les territoires, en renforçant les dispositifs de rénovation thermique des logements, etc.

 

  • Le déploiement massif de toutes les énergies renouvelables pour multiplier par 4 la puissance électrique renouvelable installée d'ici 2020, soit 3 600 MW.

 

  • La sécurisation de l'approvisionnement grâce à un réseau de transport de l'électricité renforcé, à l'implantation d'une unité de production électrique à l'ouest de la Bretagne, et à l'intensification de l'expérimentation des réseaux électriques intelligents et du stockage de l'énergie.

 
Des objectifs chiffrés, un plan d'actions détaillé et multi-partenarial, des moyens financiers dédiés, ont été définis pour chacun de ces piliers. C'est bien l'association des 3 piliers qui est indispensable pour apporter une réponse globale et satisfaisante à la situation bretonne à court, moyen et long terme.

nb : les partenaires du pacte électrique breton se sont réunis le mardi 14  décembre 2010 pour signer le document. Le document a été ratifié par le président du Conseil régional après examen du texte par l'Assemblée régionale, le 6 janvier 2011.

 

    Signature du pacte électrique breton, décembre 2010
    Téléchargez le communiqué de presse
    Téléchargez le diaporama présenté le mardi 14 décembre 2010
    Téléchargez la version signée du pacte électrique breton

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

     Télécharger le document de communication

L'évaluation du « Pacte électrique breton », un processus continu lancé en 2013 au travers de la mise en place d'indicateurs d'impact en énergie, puissance et émission de gaz à effet de serre, visant à mesurer et à suivre l'efficacité du programme d'actions issu des 3 piliers : économies d'électricité, déploiement des énergies renouvelables et sécurisation du réseau électrique.

 

Les actions de maîtrise de la demande en électricité

En termes de maîtrise de la demande en électricité, l'objectif est une diminution par deux d'ici 2015, puis par trois d'ici 2020 de la croissance de la consommation électrique de la Bretagne. En 2020, l'économie attendue est de 1 200 GWh, soit l'équivalent de la consommation d'une ville de 180 000 habitants.
Les efforts collectifs sont poursuivis sur de nombreux domaines où des gains sont réalisables comme le bâtiment (isolation, chauffage individuel...), l'industrie ou le secteur tertiaire.
A titre d'exemple, l'ANAH (Agence Nationale pour l'Habitat) prévoit de mobiliser 35M€ jusqu'en 2017 en Bretagne pour réhabiliter un potentiel estimé de 38 000 logements. 5,6M€ du fonds européen pour le développement régional (FEDER) seront consacrés d'ici 2013 à la rénovation thermique des logements sociaux.
Des initiatives sont également réalisées pour favoriser l'effacement diffus, c'est à dire l'atténuation des pics de consommation aux heures de pointes en coupant temporairement certains appareils électriques.

 

Des actions pour favoriser l'évolution des comportements individuels sont aussi menées afin de diminuer la consommation d'électricité, à titre d'exemple :

 

  • EcoWatt Bretagne, qui compte à la veille du lancement de sa 4e édition pour l'hiver 2011/2012 30 800 inscrits au système d'alerte, a pour objectif d'inciter les bretons à modérer leur consommation en énergie, en particulier en période de pointe (le matin et entre 18h et 20 h, pendant les vagues de froid).

 

  • L'opération Trak O'Watts, dont l'objectif est de comprendre et réduire la consommation électrique spécifique des familles bretonnes. Pendant six mois, 70 familles vont tenter de modifier leurs habitudes de consommation électrique et bénéficieront d'un accompagnement personnalisé d'un conseiller du réseau des Espaces Info Energie bretons.

 

Le développement des énergies renouvelables

En matière de développement des énergies renouvelables, l'objectif visé est l'installation de 3600 MW à l'horizon 2020, ce qui représentera 34% de la consommation bretonne. Il donc prévu de manière très volontariste de multiplier la puissance installée par 4 en seulement 10 ans, pour parvenir à une production équivalente à 2 fois la consommation annuelle de l'industrie bretonne.

 

 

Le 11 juillet 2011, l'appel d'offres national pour l'installation d'éoliennes en mer a été lancé sur 5 zones, dont la baie de Saint-Brieuc, zone définie à l'issue d'une concertation régionale menée en 2010. L'offre que les candidats devront remettre à l'Etat, avant le 11 janvier 2012, devra répondre aux 3 principes retenus : «produire une énergie verte à coût maîtrisé, développer une véritable filière industrielle, tout en respectant l'environnement et les usages existants du domaine maritime».

Le 31 août 2011 ont également commencé à Brest les opérations pour la mise à l'eau au large de Paimpol-Bréhat de la première des 4 hydroliennes de 0,5MW qui seront mises en service par EDF en 2012.

Début 2012, sera lancée la consultation officielle sur le Schéma régional éolien terrestre, qui sera finalisé courant du premier semestre 2012. En application de la loi Grenelle 2, de nouvelles règles nationales publiées le 25 août 2011 modernisent le cadre réglementaire pour favoriser le déploiement des éoliennes terrestres.

 

La sécurisation de l'approvisionnement

Même mis en oeuvre de manière très volontariste comme le prévoit le Pacte électrique, les économies d'énergie et le développement des énergies renouvelables ne suffisent pas à répondre à la fragilité structurelle de l'alimentation électrique en Bretagne et à répondre à l'impératif de sécurisation. Le troisième pilier vise à agir dès maintenant et à préparer l'avenir sur le volet sécurisation de l'approvisionnement électrique.

Depuis quelques années, des actions de renforcement du réseau ont été mises en œuvre par RTE : mise en place d'équipements spécifiques dans les postes électriques pour compenser les difficultés liées à l'acheminement de l'électricité sur de longues distances ; mise en service d'un « échangeur » de 400 000 volts à Calan, etc. D'autres sont également prévues, avec notamment la création d'une liaison souterraine de 225 000 volts entre Lorient et Saint-Brieuc. L'État a lancé un appel d'offres pour la mise en place d'un moyen de production d'appoint de type centrale à cycle combiné gaz d'une puissance d'environ 450 MW dans le Finistère, pour soutenir le réseau local et régional dans sa partie la plus vulnérable.

 
Parallèlement, le Pacte électrique préconise pour le futur l'expérimentation à grande échelle du stockage de l'énergie et des réseaux électriques intelligents permettant un meilleur équilibre consommation - production (Appel à Manifestation d'Intérêt lancé par l'ADEME en juillet 2011).

 

L'engagement des partenaires au travers de conventions

La déclinaison du pacte électrique en conventions cadres et thématiques constitue un élément essentiel de sa mise en œuvre. Retrouvez l'ensemble des conventions cadres ci-dessous :

Téléchargez la convention-cadre relative à l'effacement diffus, signée le 14 décembre 2010 entre l'État, le Conseil régional de Bretagne et RTE. L'État, le Conseil Régional et RTE invitent l'ensemble des  opérateurs d'ajustement ou d'effacement diffus qui souhaiteraient s'engager dans la mise en oeuvre du pacte électrique à signer une convention thématique.

Téléchargez la convention thématique relative à l'effacement diffus signée le 14 décembre 2010 avec l'entreprise Voltalis.

Téléchargez la convention cadre signée avec le gestionnaire du réseau de distribution électrique ERDF le 19 avril 2011.

 

Téléchargez la convention cadre signée avec le gestionnaire du réseau de distribution de gaz naturel GRDF le 2 octobre 2012.

 

Téléchargez la convention cadre signée avec le fournisseur d'électricité et de gaz naturel EDF le 8 octobre 2012.

 

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